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Nos conditions générales d'utilisation

DÉFINITIONS
CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation applicables aux Services. L'Utilisateur est un vendeur (particulier ou professionnelle) d'objet d'occasion ou neuf, un acheteur potentiel, ou simplement un visiteur, qui a choisi de faire usage des Applications ou du site GuitarScope. Les Droits de Propriété Intellectuelle désignent les droits de propriété intellectuelle dont est titulaire Guitarscope. Les données à Caractère Personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Identifiant désigne l'identifiant personnel associé au compte de l'Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe utilisé par l'Utilisateur et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder aux Services. Services désigne l'ensemble des services en ligne destinés aux Utilisateurs.
CADRE GÉNÉRAL
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités par lesquelles, Guitarscope met à la disposition des Utilisateurs les services proposés par le ce site Internet. Toute connexion à GuitarScope est subordonnée au respect des CGU. Lors de leur inscription, les Utilisateurs devront s'assurer d'avoir bien pris connaissance et accepté les présentes CGU.
ACCÈS AU SERVICES
Les Utilisateurs doivent accéder au site avant de pouvoir s'inscrire et accéder aux services proposés par GuitarScope.
Pour s'inscrire, les Utilisateurs doivent créer un compte directement sur le site Internet de GuitarScope. Pour cela, ils doivent remplir un formulaire en ligne dans lequel ils fournissent les données permettant leur identification (nom ou surnom, adresse e-mail, mot de passe). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes, à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Guitarscope ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées initialement. Les Utilisateurs choisissent un Mot de Passe et veillent au respect de sa confidentialité. Les Utilisateurs doivent valider le formulaire en ligne et prendre connaissance des présentes CGU avant de confirmer le fait qu'ils les acceptent au moyen d'une case à cocher. Une fois les vérifications effectuées, ils reçoivent un courrier électronique avec un lien permettant de valider leur adresse de courrier électronique et ainsi de terminer leur inscription.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, périmées, incomplètes ou trompeuses, Guitarscope pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou fermer le compte Utilisateur.
L'Utilisateur s'oblige à conserver ses identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement ses Identifiants pour lui permettre de réaliser connexion automatique. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l'état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Guitarscope s'efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Guitarscope peut réaliser des opérations de maintenance, des mises à jour et des améliorations techniques qui peuvent conduire à fermer temporairement le service. Guitarscope ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance. Guitarscope ne peut également pas être tenue responsable du fonctionnement des terminaux utilisés par l'Utilisateur pour accéder aux Services. Plus généralement, Guitarscope ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Guitarscope ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par l'Utilisateur à l'occasion de l'utilisation des Services.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services de Guitarscope et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Guitarscope. Toutes les marques et tous les logos appartenant à Guitarscope ne peuvent pas être utilisés par l'Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Guitarscope. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, partielle ou totale des contenus et services proposés est interdite de même que leur altération. Il est notamment interdit à l'Utilisateur d'adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par Guitarscope ou d'un quelconque élément qui les compose, quel qu'en soient le moyen et le support.
CONVENTION DE PREUVE
Les Parties conviennent de considérer les messages reçus par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre elles, comme des écrits d'origine au sens de l'article 1316-1 du Code civil c'est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l'original.
RENONCIATION
Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s'en prévaloir ultérieurement.
MODIFICATION DES CGU
Guitarscope se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des services, et/ou de leur exploitation.
CONTACT
Les Utilisateurs de Guitarscope peuvent contacter Guitarscope par courrier postal à l'adresse suivante :
Guitarscope
430 Avenue de Lattre de Tassigny - Saules
13009 Marseille
NULLITÉ PARTIELLE
Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d'une loi ou d'une réglementation applicable, les Parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion. Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l'interprétation ou l'exécution des CGU, il est convenu que les Utilisateurs et Guitarscope se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.
A défaut d'accord amiable direct avec le service client de Guitarscope, ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, l'Utilisateur pourra soumettre le différend à un médiateur, qui tentera de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de résolution amiable, toutes difficultés ou litiges relatifs à la validité, l'application ou à l'interprétation des CGU seront soumises, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Rennes, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.